Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Le Domaine des Broches propose de la pension canine.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour la pension canine du Domaine des Broches.

Article 2 : Conseils avant un séjour

Il est conseillé de faire un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée à la pension.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira, aux frais du propriétaire, un traitement antiparasitaire (supplément de 10 € / traitement adéquat) ou une visite vétérinaire.
Si votre animal est allergique à certaines substances, merci de l’indiquer sur le contrat de garde. La pension canine du Domaine des Broches ne fournit pas les croquettes.
La pré-visite n’est pas obligatoire, mais elle peut toutefois avoir lieu sur rendez-vous afin que le propriétaire visite la pension et permette de voir que tous les documents sont complets (à jour de ses vaccins, adresse mail pour l’envoi du contrat de garde).

Article 3 : Identification et vaccination

Nous acceptons uniquement les animaux identifiés et à jour de vaccination (+15 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, l’Hépatite de Rubarth, la Parvovirose et la Piroplasmose (CHPPi) ainsi que la Leptospirose (L).
Le vaccin contre la toux du chenil est OBLIGATOIRE. Si toutefois le propriétaire est contre ce vaccin, merci de le notifier sur le contrat de garde afin que la pension canine décline toute responsabilité si l’animal l’attrape.
Le carnet de vaccination et les papiers d’identification devront obligatoirement être remis à la pension canine durant le séjour.

Article 4 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal

Les chiens agressifs envers les humains ne sont pas acceptés.
La pension canine du Domaine des Broches se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux.
Le propriétaire de l’animal, qui doit être assuré en Responsabilité Civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable à la pension.

Article 5 : Objets personnels

La pension canine du Domaine des Broches accepte les objets personnels (jouets, tapis, plaid, paniers, etc.) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de perte.

Article 6 : Maladies et accidents

Le propriétaire s’engage à avertir la pension canine du Domaine des Broches des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour au sein de l’établissement, la pension canine du Domaine des Broches se doit de vous avertir afin que le propriétaire donne droit à la pension de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension.

Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. De plus, les frais de déplacement (0,697 €/km) et le temps passé sur place (10 €/heure) seront facturés à la charge du propriétaire.

La pension canine n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en la matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement (Vétérinaire Pointe de Saire à Saint-Pierre-Église), suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

Article 7 : Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande du propriétaire.

Article 8 : Abandon

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en avertir la pension du Domaine des Broches. À défaut, 3 jours après la date d’expiration du contrat, sera considérée comme situation d’abandon et la pension canine informera la société de protection des animaux du refuge et tous les suppléments seront dus au tarif en vigueur.

Article 9 : Les chiens catégorisés

La pension canine du Domaine des Broches n’accepte pas les chiens de catégories.

Article 10 : Facturation et modes de règlement

Le prix journalier comprend l’hébergement, les sorties, les câlins et petites attentions, les soins, l’alimentation et l’hygiène du box.

Le prix journalier ne comprend pas les soins ou traitements médicaux éventuels. Un supplément de 2 €/jour sera facturé quel que soit le traitement. Un supplément de 3 €/jour sera facturé pour les injections d’insuline.

Si l’arrivée s’effectue à 13h00, dans l’après-midi ou le samedi en fin de journée, une demi-journée sera facturée. Tout départ à 13h ou dans la matinée pour le samedi sera facturé à la demi-journée. Tous les départs qui auront lieu en fin de journée seront facturés à la journée complète.

Modes de paiements acceptés : chèque, espèces ou virement bancaire.

Pour tous les nouveaux clients, un acompte de 30 % du séjour sera demandé pour toute réservation. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour 15 jours avant la garde.

Article 11 : Alimentation et option friandises

Le propriétaire doit fournir les croquettes de son chien.

Si nourriture non fournie ou ration alimentaire manquante, un supplément de 2,50 €/jour sera facturé. Si votre chien est nourri avec une ration ménagère (autre que des croquettes), un supplément de 2 €/repas sera appliqué. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant aux recommandations de son propriétaire.

L’option friandises s’accompagne du contrat de garde et est à remplir si vous êtes intéressé(e). Nous savons que vous êtes soucieux de la santé et du bien-être de votre chien. C’est pourquoi nous vous proposons l’option friandises lors du séjour de votre animal.

Plusieurs avantages se présentent à donner des friandises naturelles : elles sont plus saines, permettent de satisfaire le palais de votre chien et stimulent son intelligence et ses capacités naturelles. La mastication permet par ailleurs de l’occuper lors des temps calmes et génère une production d’endorphine dans son cerveau, ce qui lui procure un sentiment d’apaisement et de détente. La mastication va également permettre de lutter contre le tartre et de limiter les maladies bucco-dentaires.

Article 12 : Horaires

La pension est ouverte du lundi au vendredi de 18h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00. Elle est fermée les dimanches et jours fériés.

Les visites, accueils et départs/arrivées de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous. Pour le bien-être des pensionnaires et du personnel, la pension canine du Domaine des Broches vous remercie de respecter ses horaires de rendez-vous et de fermeture.

Article 13 : Arrivée et départ du pensionnaire

L’arrivée et le départ doivent être réalisés par le propriétaire du chien ; si une autre personne le fait, la pension canine doit être prévenue.

À l’arrivée du chien, le carnet de vaccination et le contrat de garde doivent impérativement être remis à la pension canine. L’arrivée et le départ de votre compagnon se fait exclusivement sur rendez-vous.

Article 14 : Droits d’image

La pension canine du Domaine des Broches peut publier des photos des pensionnaires sur ses réseaux et son site internet. Le propriétaire doit en informer la pension s’il s’y oppose.